La motion de rejet soutenue par les partisans de la loi « Duplomb » a été adoptée à l’Assemblée nationale, avec 274 voix pour et 121 voix contre
La motion de rejet préalable qui vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale permet de contourner l’examen des quelque 3 500 amendements déposés sur la loi « Duplomb ». Cette proposition de loi agricole sera ainsi étudiée en commission mixte paritaire, sans examen en séance publique à ce stade. La commission mixte paritaire réunira sept députés et sept […]
La motion de rejet préalable qui vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale permet de contourner l’examen des quelque 3 500 amendements déposés sur la loi « Duplomb ».
Cette proposition de loi agricole sera ainsi étudiée en commission mixte paritaire, sans examen en séance publique à ce stade.
La commission mixte paritaire réunira sept députés et sept sénateurs à huis clos. Ils devront s’accorder sur une version commune de la proposition de loi.