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Pesticides : pas d'indemnisation pour l'agriculteur lorrain qui attaquait l'Etat

Dominique Marchal, agriculteur de Meurthe-et-Moselle dont le cancer a été reconnu comme maladie professionnelle, a été débouté dans sa demande d'indemnisation.

 
Pesticides : pas d'indemnisation pour l'agriculteur lorrain qui attaquait l'Etat

Il espérait obtenir réparation de la part de l’Etat pour avoir été exposé aux pesticides pendant plus de 40 ans.

Un agriculteur de Serres en Meurthe-et-Moselle, Dominique Marchal, a été débouté ce jeudi matin dans ses démarches, par la cour d’appel de Metz.

Dominique Marchal est atteint d’un cancer du sang qui a été reconnu comme maladie professionnelle, pour l'usage des pesticides (le benzène). Il est d'ailleurs devenu le premier agriculteur français dont le cancer fut reconnu comme maladie professionnelle.

Devant la cour d'appel de Metz, il demandait réparation, ce qu’il n’a pas obtenu… La cour d’appel jugeant que les preuves de "l'imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés" n'étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d'indemnisation.

"Pas de mots pour expliquer mon état d'esprit" a réagi Dominique Marchal. "La décision remet en cause le lien de causabilité entre la maladie et mon métier, alors que la maladie professionnelle a été diagnostiquée. Le combat va continuer, il faudrait une commission d'indemnisation des victimes, comme il y a pour l'amiante"

Dominique Marchal
Diane Charbonnel


Dernière modification le jeudi, 21 avril 2016 14:33
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