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Loup : le tribunal suspend l'autorisation de tir de prélèvement

L'affaire a été jugée ce vendredi par le tribunal administratif de Nancy. La justice a suspendu l'arrêté préfectoral autorisant le prélèvement d'un loup dans les Vosges.
 
Photo d'illustration
Photo d'illustration

Plusieurs associations avaient porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nancy. Elles viennent aujourd'hui d'obtenir gain de cause.
L'autorisation de tirer pour tuer un loup dans la Plaine des Vosges et en Meurthe-et-Moselle, sur une zone de 30 communes, avait été donnée par arrêté préfectoral, le 12 décembre dernier.

Des attaques dans des parcelles non protégées

La justice a souhaité juger l'affaire rapidement en demandant aux services de l'Etat d'apporter des éléments concrets dans l'après-midi sur les quatre exploitations de la plaine des Vosges concernées par l'arrêté.

Sur ce point, il s'avère que les arguments avancés par les associations étaient fondés. Les attaques ont été perpétrées sur des exploitations non protégées. Dès lors, compte tenu de la réglementation qui impose que tout ait été mis en oeuvre pour empêcher ces attaques avant d'autoriser des solutions létales, l'arrêté préfectoral devait être suspendu.

Les tirs de défense restent autorisés.

La justice a par ailleurs condamné l'Etat à verser 1000€ de dédommagement aux associations qui ont engagé la procédure judiciaire.
Dernière modification le vendredi, 16 décembre 2016 21:23
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