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Luxleaks : condamnation annulée pour le Vosgien Antoine Deltour !

Une bonne nouvelle pour Antoine Deltour, qui pour autant, n'est pas acquitté... Son statut de lanceur d'alerte a été reconnu.
 
Les soutiens d'Antoine Deltour s'étaient déplacés ce jeudi au Luxembourg © Twitter comité de soutien d'Antoine Deltour
Les soutiens d'Antoine Deltour s'étaient déplacés ce jeudi au Luxembourg

"L'année commence bien avec cette victoire en cassation. C'est une victoire, car en appel la cour avait fait la moitié du chemin en reconnaissant le statut de lanceur d'alerte sur une partie des faits, et là la cour de cassation dit que l'on ne peut pas diviser les faits."

Voici la première réaction du Vosgien Antoine Deltour, après la décision de la cour de cassation luxembourgeoise, qui a annulé sa condamnation.

Antoine Deltour, ancien salarié d'un cabinet d'audit luxembourgeois, avait été condamné en première instance et en appel, pour avoir copié des centaines de documents relatant des accords d'optimisation fiscale entre le Luxembourg et des multinationales.

En appel, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis avec ce paradoxe, son statut de lanceur d'alerte avait tout de même été reconnu. La condamnation a donc été annulée par la cour de cassation ce jeudi. Pour autant, il n'est pas blanchi. Il y aura un nouveau procès.

Son statut de lanceur d'alerte a également été reconnu, contrairement à Raphaël Halet, son collègue au sein du cabinet d'audit : "Cela reste mitigé car le traitement des lanceurs d'alerte est différencié, moi je reste solidaire de Raphaël Halet."
Antoine Deltour
Kilian Kueny
Dernière modification le lundi, 15 janvier 2018 17:30
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