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Meurthe-et-Moselle : la catastrophe naturelle reconnue pour une dizaine de communes

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes Meurthe-et-Mosellanes annonce la préfecture.
 
La préfecture à Nancy, capture d'écran © Google Street View
La préfecture à Nancy, capture d'écran

La préfecture de Meurthe-et-Moselle informe les sinistrés concernés qu’en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, deux arrêtés interministériels du 17 septembre et 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs non assurables provoqués par :

➢ des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 sur le territoire des communes de :

- Damelevières

- Fléville-devant-Nancy

- Laneuveville-devant-Nancy

- Ormes-et-Ville

- Richardménil

- Saulxures-lès-Nancy

- Tomblaine

- Tonnoy

- Toul

➢ des inondations et coulées de boue survenues le 31 mai 2018 sur le territoire des communes de :

- Lenoncourt

- Pont-à-Mousson

Il est rappelé aux sinistrés concernés qu’ils ont un délai ultime de 10 jours à compter de cette date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. 

Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partir de cette même date de publication pour indemniser les sinistrés.

Dernière modification le lundi, 22 octobre 2018 18:56
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