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La Meurthe-et-Moselle reconnue en calamité agricole

Pour la sécheresse qui a sévi entre le 1er juin et le 30 septembre 2018 dans les prairies meurthe-et-mosellanes, les exploitants pourront être indemnisés.
 
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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, au cours de sa séance du 12 décembre 2018, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages causés par la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2018 sur les prairies.

Les biens indemnisables sont les pertes de récolte sur prairies permanentes et temporaires, sur tout le département de Meurthe-et-Moselle. Les exploitants concernés peuvent donc déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles, via la télédéclaration.

Le site internet dédié à ce type de télédéclaration (TELECALAM) sera ouvert à compter du 15 janvier et jusqu’au 13 février 2019 inclus. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date.


Quelques points réglementaires sur les calamités agricoles :
• Peut être indemnisé tout exploitant agricole justifiant d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l'exploitation ou, pour les exploitants non propriétaires, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d'exploitation. Si l'exploitant apporte la preuve qu'il n'existe aucun élément d'exploitation assurable contre l'incendie, il peut prétendre à une indemnité s'il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.

• Sous réserve que les dommages aux récoltes subis et reconnus représentent une perte physique supérieure à 30 %, et que la valeur du produit brut théorique de l’exploitation accuse une baisse de 13 % ; le montant des pertes indemnisables doit de plus atteindre la somme minimale de 1 000 €.

• Attention ! Les exploitants ayant des parcelles dans plusieurs départements doivent télédéclarer dans le département où il y a le plus de parcelles.
Dernière modification le mercredi, 09 janvier 2019 15:03
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