Menu
Vous êtes ici»

Un agriculteur indemnisé, après avoir été exposé aux pesticides pendant 20 ans

C'est une première en France... La Cour d'Appel de Nancy reconnaît les risques pour la santé des professionnels qui travaillent au quotidien avec des pesticides et autres engrais.
L'affaire a été portée en justice par un agriculteur du Lunévillois, en Meurthe-et-Moselle. Condamné en première instance à Epinal par la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions) à réparer le préjudice de cet agriculteur exposé de façon chronique au benzène contenu dans des pesticides et autres engrais, le Fonds de garantie faisait appel.

La Cour d'Appel a donc confirmé la décision en première instance. Dominique Marchal devra être indemnisé par le fonds de garantie.
Après avoir été exposé pendant plus de vingt ans à des produits phytosanitaires, l'homme de 55 ans a ensuite développé un syndrome myéloprolifératif. En 2002, après une opération du genou, il découvre un taux de plaquettes anormalement élevé. Le diagnostic tombe, il développe un cancer et découvre la chimiothérapie.

Au terme d'un combat judiciaire de 7 ans, la justice affirme que cette exposition prolongée dans le cadre professionnel est à l'origine de sa maladie.
Le lien de cause à effet a donc été établi par la justice. Plus encore, les juges précisent qu'il existe « un lien de causalité direct et certain entre le syndrome myéloprolifératif et les infractions aux règles relatives aux mentions d'étiquetage commises par les fabricants de ces produits, sans lesquelles l'agriculteur ne se serait pas exposé sans précautions et n'aurait pas développé cette pathologie. »

Pendant sa carrière, l'agriculteur, domicilé à Rambervillers, a pulvérisé 250 produits en 20 ans et 80 % d'entre eux ont ensuite été retirés du marché. La décision du tribunal devrait faire jurisprudence car jusqu'à aujourd'hui, la firme Monsanto avait été condamnée pour un accident ponctuel. Là, il s'agit d'une exposition chronique.

Dominique Marchal ne cache pas sa satisfaction et l'aboutissement d'un combat pour les victimes qui ne peuvent pas se défendre.

{mp3}3330_2255{/mp3}


Dernière modification le vendredi, 22 mars 2013 17:32
Retour en haut

La radio

Info régionale

Sport en région

Jeux

Services en ligne

Standard03 29 08 08 87
SMS72 800