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Pesticides : un agriculteur lorrain malade demande indemnisation

Après avoir fait reconnaître son cancer comme maladie professionnelle, un agriculture meurthe-et-mosellan poursuit son combat contre les pesticides, qui dure depuis 10 ans, pour cette fois, être indemnisé.

 
Dominique Marchal
Dominique Marchal

Il est devenu le visage du combat contre les pesticides.

Dominique Marchal, agriculteur de 58 ans dans le Lunévillois en Meurthe-et-Moselle, est le premier exploitant dont le cancer est reconnu comme maladie professionnelle.

Il a été reconnu que sa maladie s'était déclarée suite à l'utilisation de pesticides pour ses cultures. C'était en 2006.

Dix ans plus tard, le quinquagénaire poursuit son combat, cette fois devant la Cour d’appel de Metz et demande indemnisation. Elle a examiné son dossier ce jeudi. Délibéré attendu le 21 avril.

Retour sur l'affaire

Il aura d’abord fallu quatre ans à Dominique Marchal, jusqu’en 2006, pour faire reconnaitre son cancer comme maladie professionnelle par le tribunal des affaires sociales d’Epinal.
Son cancer est bien lié aux pesticides et notamment au produit qu'ils contiennent, le benzène, qui n'était pas mentionné sur l'étiquette.

Quelques années plus tard, en 2010, l’agriculteur meurthe-et-mosellan rencontrent des confrères, eux aussi malades.

Ensemble, ils créent l’association Phytovictime dont Dominique Marchal devient vice-président.

Avec le soutien de l’association, l’exploitant décide de ne pas s’arrêter là.

En 2012, Dominique Marchal se tourne vers la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour attaquer directement l'Etat qui devait lui même se retourner contre les fabricants de pesticides.
La commission donne raison à l'agriculteur, l'Etat doit indemniser l'exploitant via son fonds de garantie.
Cette décision sera confirmée en appel à Nancy, un an plus tard en 2013.

Ecoutez la satisfaction de Dominique Marchal à l’époque.
Doris Henry

Mais alors que la maladie s’aggrave et que Dominique Marchal accuse la fatigue, la décision de la commission est cassée en 2015 par la cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

Le dossier est renvoyé devant la cour d’appel de Metz.

La question qui se pose : qui doit indemniser un tel préjudice ?

Ce sera le nouveau combat de Dominique Marchal et de l’association.

 

 

Dernière modification le vendredi, 26 février 2016 15:34
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