Le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais valide le régime carcéral d’isolement
Parmi les six articles censurés totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel figurent notamment l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic ou le procès-verbal distinct.
Parmi les six articles censurés totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel figurent notamment l’expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic ou le procès-verbal distinct.