Le texte inscrivant explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été définitivement adopté au Sénat, par 327 voix pour et 15 abstentions

« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle.

« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle.