Chômage partiel : pas de fraude massive dans les Vosges mais des tentatives d'escroquerie déjouées

La DIRECCTE traite plusieurs centaines de dossiers chaque jour et a pu éviter de perdre plusieurs centaines de milliers d'euros.
Google Streets View - Les locaux de la DIRECCTE, dans le quartier de La Magdeleine à Epinal, capture d'écran
Avec le nouveau confinement, l'Etat a mis en place ou renforcé son arsenal d'aide à destination des entreprises qui sont soit fermées, car jugées pas essentielles, ou qui subissent un impact sur leur activité. 

Dans le département des Vosges, la direction du travail, la DIRECCTE, voit depuis quelques semaines, le nombre de demandes de mise en place du chômage partiel exploser. 

300 dossiers atterrissent ainsi quotidiennement dans ses locaux. D'autant que l'Etat a remis en place la rétroactivité de la mesure, portant sur 30 jours avant la demande. 

Mais qui dit mesure de soutien, dit aussi contrôle. Lors du premier confinement, l'exécutif avait mis la pression afin de détecter les tricheurs. 

Pour ce nouveau confinement, près de 300 contrôles sont menés auprès d'entreprises vosgiennes, au hasard, pour vérifier que la mesure de chômage partiel s'applique bien, et qu'un salarié au chômage ne télétravaille pas pour son entreprise.

Seuls quelques dossiers posent problème à la DIRECCTE actuellement. "Globablement aujourd'hui, on a pas constaté de fraude massive puisque l'on a en gros, sur ces 300 dossiers, dix suspicion de fraude" explique Sébastien Hach, le responsable de la DIRECCTE dans les Vosges. 

Si il semble y avoir peu de fraude, il y a en tout cas des tentatives d'escroqueries, corrige M. Hach, un phénomène pas forcément aperçu jusqu'à présent. "En amont d'une demande d'autorisation d'activité partielle, on a constaté des usurpations d'identités d'entreprises. Avec les mêmes adresses, les mêmes SIRET (numéro d'identification d'une entreprise ndlr) mais avec un relevé d'identité bancaire qui était différent" poursuit le responsable de l'unité départementale.

Des tentatives d'arnaques qui auraient pu coûter cher à l'Etat, on parle ici d'environ 600 000 euros, qui n'ont donc pas été versés puisque le pot-aux-roses a été découvert à temps.

"C'est grâce à un traitement manuel de la demande d'autorisation d'activité partielle, ça nous a permis de constater ces fraudes à l'usurpation d'identités d'entreprises" conclut M. Hach, qui évoque une bonne connaissance de la part des agents, des entreprises présentes sur le territoire vosgien comme pilier important dans la détection de ces tentatives d'escroquerie.
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