Lorraine : de la déception mais aussi de l'espoir après le grenelle des violences faites aux femmes

Le grenelle des violences faites aux femmes a pris fin ce lundi matin. Lancé il y a deux mois par le Gouvernement, l'exécutif a fait ses annonces, accueillies timidement.
Le numéro d'appel des victimes de violences conjugales
Le Grenelle contre les violences faites aux femmes s'est achevé ce lundi, avec l'annonce par l'éxécutif d'un plan de lutte. Des annonces issues de deux mois de consultations tous azimuts, mené dans chaque département.

Une enveloppe  d'un peu plus d'1,1 milliard d'euro sera consacré à la lutte contre les violences conjugales dans l'hexagone l'an prochain, le prend comporte une quarantaine de mesures. Des mesures qui vont de l'installation de bracelets électronique anti-rapprochement, à la reconnaissance dans la loi, de l'emprise psychologique que détient l'auteur de violences sur sa victime. 

"Le constat concernant le budget est vraiment déprimant" commente Anne, militante du réseau NousToutes en Meurthe-et-Moselle. "Aucun budget supplémentaire n'est accordé par rapport aux années précédentes. Les mesures annoncées existaient toutes déjà, partiquement, donc non il n'y a pas vraiment de quoi se réjouir" poursuit-elle. "Je ne sais pas ce qu'il (le premier ministre Edouard Philippe ndlr) brasse. Tout ce dont il parle, c'est la convention d'Istanbul qui date de 2014, c'est la formation des enseignants qui est déjà normalement en place depuis 2010, c'est le secret médical qu'il est de toute façon est forcément possible de lever quand quelqu'un est en danger de mort ça existe aussi depuis très très longtemps. Vraiment, on ne voit pas quelles sont les nouveautés, et quelles sont les mesures qui permettraient de faire progresser les choses, notamment de diminuer le nombre de féminicides, mais en dehors de ça, de faire diminuer le nombre d'agression et de faire s'améliorer la condition des femmes en France globalement" ajoute la militante nancéienne. 

Dans les Vosges, la déception se fait également sentir à Remiremeont, auprès de l'association Femmes d'Avenir. Aurore Rouhier, sa présidente : "Déçue, oui et non, y'a des très bonnes annonces. Je pense notamment au dispositif "départ" c'est ce qu'on appelle le bracelet anti-rapprochement. C'est un dispositif de protection qui est vraiment très important et qui vient en plus de l'ordonnance de protection en plus du téléphone "grave danger" qui existe déjà depuis un petit moment". 

Autre satisfaction pour Mme Rouhier, c'est la reconnaissance dans les textes de loi, de l'emprise psychologique de l'auteur des violences sur la ou les victimes "c'est vraiment la base des violences conjugales" pointe-t-elle. 

Point négatif, le montant de l'enveloppe consacrée à la lutte contre ces violences, qui selon les associations n'évolue pas vraiment. "Les associations sont en souffrance parce qu'elles ne vivent que des subventions, et pour fonctionner elles ont besoin de bénévoles mais il y a aussi des salariés, il faut des juristes il faut des psychologues et ces personnes là il faut bien sûr leur fournir un salaire" explique Mme Rouhier. "Les associations luttent pour avoir le plus de financements possibles mais c'est vraiment très très compliqué".  

Autre déception, c'est le manque d'idées nouvelles dans ce combat, qui dénoterait une totale méconnaissance des violences conjugales. "C'est bien dommage qu'on rappelle ces dispositifs déjà existants" dit Aurore Rouhier qui toutefois assure que l'exécutif n'a pas perdu son temps, durant ces deux mois de débats. En effet, les discussions menées localement ont permis aux différents acteurs d'exposer leurs idées et surtout de présenter leur actions, montrant qu'au niveau local, il se passe énormément de choses. "Le Grenelle a été vraiment un point positif là dessus" dit Mme Rouhier. "Chaque département a travaillé sur des questions précises pour une meilleure prise en chagre des victimes, un meilleur accompagnement. C'est le cas d'Epinal ! A Epinal, que ce soit avec le tribunal de grande instance, la préfecture et les associations environnantes, on travaille sur des dispositifs spécifiques au département. Et ça, c'est dommange que l'on en parle pas assez". Comprenez ici, que si les annonces nationales n'ont rien de révolutionnaires, le Grenelle a au moins permis de faire bouger les choses localement.

Pour Valérie Matton, infirmière libérale dans l'Ouest-Vosgien et détentrice d'un diplôme universitaire dans l'étude des violences conjugales, il ne faut pas forcément s'arrêter à l'absence de fond des annonces. Mettre en valeur des dispositifs déjà existants, c'est aussi rappeler qu'ils sont là, biens réels, et peuvent donc encore plus aider les victimes. "Il n'y a pas une nouveauté parce qu'effectivement, tous les gens qui gravitent autour de ce problème et qui sont formés et sensibilisés connaissent tout ça" explique Mme Matton. "Maintenant, il y a un énorme progrès, c'est qu'on en parle. Et que, plus on sera sensibilisé, plus on sera nombreux à savoir, plus ce sera appliqué" poursuit-elle.

"Les magistrats aujourd'hui ont des actes et des procédures pour mettre en place tout ça mais ne le font pas. Ce n'est pas parce que notre premier ministre aura dit  : "il faut le faire, on peut le faire", qu'ils vont le faire plus tard. Mais j'ose espérer que le fait que tout le monde le sâche, on va venir à un moment donné taper à leur porte en disant : "Non mais attendez, vos résultats par rapport au niveau national sont beaucoup plus bas maintenant il faut peut-être se bouger". Et puis peut-être que eux, indépendamment vont se dire : "bah pourquoi j'applique pas ça comme ça devrait être, je vais aller me former, je vais connaître comment dépister, reconnaître ces violences", j'ose espérer que ça va servir à ça" ajoute Valérie Matton. 

D'ailleurs, ce lundi, un nouveau dispositif d'alerte a été présenté par la préfecture et la Gendarmerie des Vosges à Rambervillers. Il s'agit de fiches de signalement qu'une victime peut remplir dans une association ou dans une gendarmerie. Le document sera enregistré et à chacun de ses appels au 17, sa situation sera automatiquement rappelée à l'opérateur. 



Parmi les mesures du plan :  

* Les hommes soupçonnés de violences conjugales se verront confisquer leurs armes à feu dès le premier dépôt de plainte, s'ils en possèdent. 

* Assouplissement du "secret médical", afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants de femmes victimes de violences.

* Le 3919, le numéro d'écoute des victimes fonctionnera 24h sur 24 et tous les jours.

* Des intervenants sociaux accueilleront les femmes victimes de violence dans les commissariats et gendarmeries d'ici 2021. 

* Renforcement de la formation initiale et continue des forces de l'ordre.

* Mise en place, dès l'an prochain, d'un millier de bracelets anti-rapprochement.

Prise en charge des auteurs

* Dans chaque région, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales seront créées, qui traiteront une cinquantaine de personnes par an, afin de faire baisser la récidive. Une prise en charge psychologique que nous avons déjà évoquée il y a quelques jours avec le procureur d'Epinal Nicolas Heitz, qui évoquait également une meilleure prévention des addictions comme l'alcool, dans ce type de structure. 

Prévention et éducation

* Un module de formation sur l'égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (en formation initiale et continue) mais aussi pour les jeunes qui effectuent un service national universel.

* Chaque année, le "conseil de vie" dans les collèges et lycées devra réaliser un diagnostic sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire.

Renforcement de la réponse pénale

* Reconnaissance dans la loi du phénomène du "suicide forcé", avec l'instauration d'une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.

* Le Premier ministre a précisé dans son discours que la notion d'"emprise", qu'il a définie comme "la prise de possession d'un membre du couple par l'autre", serait inscrite dans le code civil et dans le code pénal, pour tenir compte du fait que "la violence psychologique prépare souvent la violence physique".

Suppression de certaines "absurdités juridiques"

* Après un féminicide, les enfants n'auront plus à assumer "l'obligation alimentaire" qui jusqu'ici, contraint un enfant à subvenir aux besoin d'un parent âgé. 

* En cas de violences conjugales, la médiation pénale, solution alternative aux poursuites, sera interdite, et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales "strictement encadrée", afin de tenir compte du fait qu'"il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l'une d'entre elles est sous emprise".

* L'autorité parentale du conjoint violent poura être suspendue ou encadrée. Le père pourrait par exemple, ne plus pouvoir rendre visite à ses enfants, mais sera toutefois obligé de continuer à verser une pension alimentaire à la mère. L'autorité pourra être suspendue dès l'ouverture de l'instruction en cas de féminicide.

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