Les demandes d’indemnité de solidarité nationale 2024 pour les pertes de récolte en grandes cultures sont ouvertes

Vous pouvez faire des demandes d’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte
en grandes cultures suite à l’excès de pluie.

La période de dépôt des demandes est ouverte depuis le 1^er décembre 2024. Vous avez jusqu’au 17 janvier 2025 inclus pour déposer vos demandes d’indemnité.

Pourquoi ces demandes d’indemnités sont mises en place ?

L’excès de pluie qui a touché le département durant cette année 2024 a fortement impacté les
récoltes en grandes cultures.

Dans ces circonstances exceptionnelles, l’État vient en soutien des agriculteurs non assurés. Ils peuvent prétendre à toucher l’indemnité de solidarité nationale pour des pertes de plus de 50 % à l’exploitation sur les cultures, blé, colza, orge de printemps, orge d’hiver et pois de printemps.

Comment et où faire sa demande ?

La demande d’aide doit être faite en ligne sur l’applicatif AléaNat avec compte Agriculture ou FranceConnect à l’adresse suivante : cliquez ici.

Les agriculteurs concernés font une télédéclaration par SIRET selon les étapes suivantes :

• Saisir la surface de l’exploitation puis la totalité des surfaces en cultures sinistrées pour chaque catégorie de culture

• Compléter le tableau des rendements historiques

• Signer la télédéclaration

Ces démarches doivent être menées, et en complément vous devez envoyer un mail à elise.caby@haute-marne.gouv.fr ou un courrier à La direction départementale des territoires, Service Economie Agricole, DDT 52, 82 rue du Commandant Hugueny, 52903 CHAUMONT Cedex 9, avec les justificatifs de rendement de l’année sinistrée et des trois ou cinq années antérieures (attestations de livraison, document comptable…), ainsi qu’une attestation d’affiliation MSA pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés, au plus tard 15 jours après la signature de la télédéclaration.