Violences conjugales : vous pouvez déposer plainte directement à l'hôpital

Ce nouveau dispositif vient en complément d'autres possibilités offertes par la loi, du bracelet électronique à l'éloignement du conjoint violent.
KK / MLR - Nicolas Heitz, le procureur de la République d'Epinal, archives

Lancé en octobre dernier, il se généralise petit à petit en France. 

Dans les Vosges, les victimes de violences conjugales peuvent déposer plainte directement à l'hôpital. La justice a en effet mis à disposition des documents pré-remplis que les victimes n'ont pls qu'à compléter. 

De quoi permettre aux victimes de pouvoir se signaler, dans un cadre moins formel qu'un commissariat ou une brigade de gendarmerie. 

Depuis deux ans, le nombre de faits de violences sur un conjoint n'explose pas forcément dans le département, selon le procureur de la République d'Epinal, Nicolas Heitz.

Toutefois, ces violences restent à un niveau élevé, le plus souvent, les faits sont commis sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants, note le magistrat selon qui, la parole des victimes se libère désormais plus qu'auparavant.

"Je n'ai pas le sentiment que la violence a augmenté mais que finalement, la parole des victimes et heureusement, révèle davantage les faits, qui sont d'ailleurs très très souvent commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, vraiment de façon extrêmement fréquente" explique Nicolas Heitz, le procureur d'Epinal. 

Pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales, la justice dispose de plusieurs mesures, comme l'éloignement du conjoint violent, première priorité. "L'éloignement en déferant le conjoint violent au tribunal. Dans les cas les plus graves, il est jugé en comparution immédiate" ajoute le procureur. "Dans les cas un peu moins graves, le conjoint va bénéficier d'une date dans un délai proche, pendant lequel il sera placé sous contrôle judiciaire". 

Une réponse pénale complétée par d'autres mesures, selon M. Heitz. "L'arsenal législatif se renforce, permet de lever le secret médical beaucoup plus facilement, réprime plus durement le harcèlement" selon le magistrat, qui pointe d'autres dispositifs comme le "téléphone grave danger", il y en a 8 dans le département des Vosges ou encore l'arrivée prochaine des "bracelets anti-rapprochement".

Mais l'autre nouveauté, c'est donc la possibilité pour les victimes de violences conjugales, de pouvoir déposer plainte directement à l'hôpital. "On a mis à disposition des services d'urgences des formulaires de dépôt dep lainte simplifiés, qui sont pré-remplis, il n'y a plus qu'à les compléter. Ces formulaires seront ensuite envoyés à la Gendarmerie, qui les redirigera ensuite vers le commissariat de polcie ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente" détaille le procureur d'Epinal.

Charge ensuite aux agents qui recevront le document, de prendre contact avec la victime pour la suite de la procédure, et confirmer le dépôt de plainte ou non.

Publié:
Mis à jour:
Magnum la radio © 2021, tous droits réservés.
On Air
×
A l'antenne: