Gérardmer : l'élection des conseillers départementaux du canton annulée

Le tribunal administratif de Nancy vient d'annuler ce jeudi matin l'élection des conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges), Guy Martinache et Eliane Ferry.
La commission nationale des comptes de campagne a rejeté le compte de campagne de Mme Ferry et de M. Martinache, le binôme (divers droite) qui avait été élu le 29 mars 2015, avec 63,82% des suffrages exprimés, dans le canton de Gérardmer lors du second tour des élections départementales.

La commission avait saisi le 25 novembre dernier, le juge de l’élection, en l’occurrence le tribunal administratif de Nancy.

Ce jeudi matin, il a confirmé le rejet du compte de campagne des deux élus vosgiens avant de les déclarer démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers départementaux et inéligibles pendant un an.

Les candidats ont bénéficié d'un don d'association irrégulier

Dans son jugement, le tribunal administratif explique que le compte de campagne n’a pas été présenté par un membre de l’ordre des experts-comptables, ce qui n'a jamais été régularisé.
Par ailleurs, les candidats ont bénéficié d’un don irrégulier de la part d’une association dont M. Martinache était le président. Don qui représentait 21% des recettes !

En ayant "méconnu une règle substantielle du financement des campagnes électorales", le tribunal a retenu le "caractère délibéré compte tenu du fait que l’un des membres du binôme avait déjà été candidat ou élu à l’occasion de précédentes élections".

C'est pourquoi, il a prononcé la sanction d’inéligibilité pour une durée d’une année et les a déclarés démissionnaires d’office de leurs mandats de conseillers départementaux.

Une élection partielle sera donc organisée dans le canton de Gérardmer, à moins que le Conseil d’Etat, éventuellement saisi en appel, n’infirme la solution du tribunal administratif de Nancy.
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