Budget 2027 : ce que Sébastien Lecornu doit dévoiler demain

Un effort de 54 milliards d'euros

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sont présentés ensemble demain, jour de l'ouverture de la session parlementaire. Sébastien Lecornu en avait dévoilé les grandes lignes le 17 septembre dans un entretien au Figaro. Il y annonçait un « effort budgétaire » d'environ 54 milliards d'euros, « dans la stabilité fiscale », bien au-delà des 30 milliards évoqués jusque-là. Selon le ministre des Comptes publics David Amiel, 45 milliards seraient des efforts nouveaux et 9 milliards des mesures déjà lancées en 2026 qui produiraient leurs effets l'an prochain.

L'objectif est de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % cette année, et à 4,8 % hors nouvelles dépenses militaires. Sans ces mesures, le Premier ministre estime que le déficit atteindrait environ 6,5 % du PIB. Il assume un budget « offensif » mais refuse le mot « austérité » : « nous sommes très loin de l'austérité », affirme-t-il, tout en reconnaissant un risque politique.

L'État se serre la ceinture, sauf les Armées

Hors charge de la dette, qui augmente de 10 milliards d'euros, et hors budget des Armées, en hausse de 6,4 milliards, le budget de l'État sera gelé en valeur. Avec une inflation attendue à 1,8 %, cela revient en réalité à une baisse. Sébastien Lecornu parle du budget « le plus rigoureux depuis très longtemps » pour l'État.

Les Armées passeraient ainsi de 57 à 63,4 milliards d'euros. Le Premier ministre dit vouloir préserver le régalien : la Justice, l'Intérieur, la Recherche et l'Écologie seraient aussi épargnées. Le ministère du Travail devrait en revanche réaliser 2,5 milliards d'euros d'économies, avec notamment un meilleur ciblage du compte personnel de formation et une réforme des ruptures conventionnelles. Les agences et opérateurs de l'État verraient eux aussi leurs enveloppes diminuer.

Pas de hausse d'impôts générale, mais des ciblages

Matignon écarte toute hausse générale des impôts : pas de gel du barème de l'impôt sur le revenu, pas de hausse de TVA. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est maintenue, mais allégée. Elle rapporterait 5 milliards d'euros par an, contre environ 8 milliards auparavant, et les entreprises de taille intermédiaire en seraient exclues. Le Premier ministre veut ainsi « envoyer un message aux investisseurs » et préserver la croissance.

Le gouvernement chercherait par ailleurs des recettes du côté des niches. Un réajustement des allègements de charges patronales rapporterait environ 5 milliards d'euros, et 1,9 milliard d'euros seraient tirés d'autres avantages, comme la garde d'enfants ou les frais de scolarité. La taxation des mutuelles augmenterait de 500 millions d'euros, et la lutte contre la fraude, avec recours à l'intelligence artificielle et un dispositif de régularisation fiscale, viserait un milliard d'euros de recettes. Des mesures temporaires pour favoriser les donations familiales seraient aussi prévues.

Les retraités et les fonctionnaires dans le viseur

Sébastien Lecornu a confirmé la mise à contribution des retraités, sans dire comment. L'effort final serait « inférieur à 6 milliards d'euros », et « le débat sera tranché au Parlement ». Deux pistes seraient sur la table : une sous-indexation ou un gel partiel des pensions, ou une baisse du plafond de l'abattement fiscal de 10 %, de 4 439 à 3 000 euros, pour un rendement d'environ 1,4 milliard d'euros. Les petites pensions seraient préservées.

Le point d'indice des fonctionnaires sera gelé en 2027, comme depuis 2023, pour 2 milliards d'euros d'économies. Les syndicats de la fonction publique ont manifesté le 29 septembre.

Côté social, le resserrement des critères des arrêts maladie et une baisse des indemnités journalières seraient à l'étude, avec environ 2 milliards d'euros d'économies à la clé. Les APL seraient gelées, et une coupe de 600 millions d'euros sur l'allocation de rentrée scolaire serait également envisagée.

Les collectivités entre effort et exception

Les collectivités devront limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à l'inflation. Sébastien Lecornu assure qu'elles bénéficieront de 5 milliards d'euros supplémentaires, soit une évolution de leurs ressources au niveau des prix. Dans un courrier aux présidents de département daté du 28 septembre, il annonce « une exception » en leur faveur : 1,5 milliard d'euros de plus et 300 millions d'euros de CSG pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie. Les départements devront tout de même participer à l'effort national.

Sécurité sociale : les dépenses de santé freinées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoirait une progression de 2,1 % de l'objectif de dépenses d'assurance maladie en 2027, quand les hôpitaux publics réclamaient 3,9 % et les cliniques 3,2 %. Le déficit de la Sécu serait réduit d'un tiers.

Plusieurs mesures ont déjà été prises pour tenir cette trajectoire : durée maximale d'indemnisation ramenée de 3 à 1 an pour les affections de longue durée non exonérantes, plafond annuel des franchises médicales porté de 100 à 140 euros et transfert de certaines dépenses vers les complémentaires santé. Le plafonnement des arrêts de travail à 31 jours en première prescription et 62 jours en prolongation est, lui, en vigueur depuis le 1er septembre.

Une adoption incertaine

Reste le plus difficile : faire voter le texte. Sébastien Lecornu défend un budget « de mission », dans un contexte de campagne présidentielle et sans majorité stable. Il met en garde contre l'absence de budget, qui ajouterait « un désordre domestique au désordre international ».

À gauche, l'accueil est glacial. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure prévient : « Si rien ne change, nous censurerons ». Il reproche aussi au projet la baisse des subventions aux énergies renouvelables et la réduction de la contribution française à l'Union européenne, deux revendications du Rassemblement national. Le Premier ministre a pourtant écrit mardi aux parlementaires socialistes pour les inviter à engager un travail de compromis, comme l'an dernier. Côté gouvernement, on espère qu'une trentaine de députés PS se montreront « responsables ». La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, affirme de son côté n'avoir « rien à négocier » et vouloir censurer « quoi qu'il arrive ».

Le sort du gouvernement pourrait dépendre du RN. Marine Le Pen a dit préférer un budget « même imparfait » à une loi spéciale, sans pour autant s'engager à ne pas censurer.