Carburants : le gouvernement dévoile ses mesures ce mardi à 17h

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Face à des prix à la pompe qui ne redescendent pas, l'exécutif doit annoncer ce mardi à 17h de nouvelles mesures de soutien. Au menu : la suite du dispositif pour les "gros rouleurs", une garantie sur la TVA et un geste réglementaire de Macron auprès de Bruxelles pour produire plus de carburant en Europe.

Publié : 10h09 par
Carburants : le gouvernement dévoile ses mesures ce mardi

Le gouvernement présente ce mardi en fin d'après-midi, lors d'une conférence de presse à Bercy, son plan pour répondre à la flambée des prix des carburants. Mardi matin, le gazole affichait un prix moyen proche de 2,39 euros le litre, après avoir dépassé les 2,40 euros durant le week-end, tandis que le SP95 se situait autour de 2,15 euros (moyenne nationale).

Un nouveau dispositif pour "les Français qui travaillent"

L'aide aux "gros rouleurs", lancée au printemps après le début de la guerre en Iran, devait s'arrêter le 30 septembre. Elle permet aux actifs sous conditions de ressources de toucher 100 euros lorsqu'ils parcourent au moins 15 km par trajet domicile-travail, ou plus de 8 000 km par an à titre professionnel. Selon le ministre du Pouvoir d'achat Serge Papin, 1,5 million de personnes en ont bénéficié sur 3 millions d'ayants droit potentiels.

Face au mécontentement, l'exécutif a annoncé qu'un nouveau dispositif prendrait le relais à partir du 1er octobre, ciblé sur les publics les plus précaires. Sa forme exacte reste à préciser : la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a évoqué une piste proche du système actuel, sans s'engager sur une reconduction à l'identique. Des associations comme Familles rurales réclament un doublement de l'aide à 200 euros et un relèvement du plafond de ressources, qui permettrait selon elles d'inclure deux millions de bénéficiaires supplémentaires.

Les soutiens aux pêcheurs, agriculteurs et entreprises du BTP les plus exposés ont, eux, déjà été prolongés jusqu'au 31 décembre.

Une "règle d'or" pour neutraliser le surplus de TVA

Nouveauté annoncée ce mardi par Matignon : le gouvernement va proposer, dans le budget 2027, une "règle d'or" destinée à redistribuer tout surplus de TVA généré par la hausse des prix à la pompe. L'objectif affiché est qu'il n'y ait "aucun gain pour les comptes publics" lié à cette hausse. Cette mesure sera soumise aux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances 2027.

Selon Matignon, l'État affirme ne pas avoir profité de la crise : les recettes fiscales liées aux carburants seraient même en recul de 407 millions d'euros depuis le début du conflit au Moyen-Orient par rapport à la même période en 2025, la hausse de la TVA ne compensant pas la baisse de l'accise sur les produits pétroliers, elle-même due à la baisse des volumes vendus.

Macron demande un assouplissement des normes à Bruxelles

Sur le volet production, Emmanuel Macron a écrit à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pour proposer un assouplissement temporaire des normes de raffinage, afin d'augmenter la production européenne de carburant de 5 à 20 %. Une demande qui tranche avec le discours de la présidente de la Commission, qui appelait le 16 septembre à Strasbourg à en finir avec la dépendance aux hydrocarbures. Le président français souhaite aussi repousser l'entrée en vigueur, prévue au 1er janvier, d'une réglementation européenne sur le suivi des émissions de méthane liées aux importations d'hydrocarbures.

Autre mesure d'urgence déjà actée : la vente du gazole de qualité "été" est exceptionnellement autorisée jusqu'au 15 novembre, pour faire face aux difficultés d'approvisionnement liées à la situation au Moyen-Orient.

Pas de ristourne généralisée

Malgré la pression, l'exécutif exclut pour l'instant une baisse générale de la fiscalité sur l'essence ou un blocage des prix, mesures réclamées respectivement par Marine Le Pen et LFI. Le ministre de l'Économie Roland Lescure a jugé qu'une baisse d'impôt pour tous serait "inefficace et injuste". En cause également : le précédent de 2022, où la ristourne généralisée avait coûté 7,6 milliards d'euros à l'État, une somme jugée hors de portée alors que le déficit public devrait atteindre 5,4 % du PIB cette année.