Nancy va taxer les logements vacants dès le 1er janvier 2027

La Ville de Nancy passe à l'action contre les logements laissés vides. Lors du conseil municipal du 28 septembre 2026, les élus ont acté la mise en place de la TVLH, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2027. La mesure s'appuie sur la loi de finances 2026 et sur l'article 1406 bis du Code général des impôts.

Pour la municipalité, l'enjeu dépasse la fiscalité. L'accès à un logement décent et de qualité pour toutes et tous est présenté comme une priorité de ce début de mandat. La lutte contre la vacance répond, selon la Ville, à des enjeux de justice sociale, de santé, de prévention et d'attractivité, dans le respect des objectifs écologiques de la municipalité.

Un taux librement fixé, jusqu'à 50 %

Nancy est située en zone non tendue. Grâce à la réforme, la Ville peut désormais fixer elle-même le taux de la taxe, dans la limite de 50 %. La TVLH remplace deux anciens dispositifs : la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), réservée aux zones tendues, et la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV). Cette dernière était appliquée à Nancy au taux de 13,08 %, alors que la moyenne des communes qui l'avaient instaurée atteignait 17,65 %. Contrairement à la THLV, la TVLH n'est plus liée aux taux de la taxe foncière, ce qui laisse à la Ville une vraie marge de manœuvre.

Une hausse progressive pour laisser le temps aux propriétaires

La Ville a choisi d'augmenter le taux par étapes :

• en 2027, le taux sera de 17 %, aligné sur la moyenne nationale des communes appliquant la THLV et sur le taux initial de la TLV en zone tendue ;
• en 2029, il montera à 30 %, soit le plancher légal en zone tendue, et restera bien en dessous du plafond de 50 %.

Ce calendrier doit laisser aux propriétaires le temps de se tourner vers les dispositifs existants : conseils en rénovation, aides financières de l'ANAH ou vente du bien.

9 000 logements vacants, dont 3 000 de longue durée

Nancy compte près de 9 000 logements vacants, dont 3 000 le sont depuis longtemps. La taxe s'articule avec les actions déjà menées par la Ville et ses partenaires, comme ALOHE, l'ALEC et Ville Vivante, pour faciliter la remise en location. La municipalité prévoit aussi de repérer de façon proactive les logements inoccupés. Des courriers personnalisés informeront les propriétaires concernés des évolutions de taux et des accompagnements disponibles.

Pour la Ville, la lutte contre la vacance est un levier essentiel pour garantir un accès équitable au logement et préserver la vitalité de Nancy.