Violences urbaines en marge du mouvement lycéen : le parquet de Nancy publie un bilan provisoire

Le procureur de la République de Nancy, François Capin-Dulhoste, a publié ce mercredi un bilan judiciaire provisoire des violences urbaines survenues en marge des manifestations lycéennes, notamment en Meurthe-et-Moselle.

Il porte sur la période du 30 septembre au 6 octobre dans le ressort du tribunal judiciaire de Nancy.

Répartition des gardes à vue

Sur les 109 personnes placées en garde à vue, 90 sont mineures (83 %) et 19 majeures (17 %). Selon le parquet, la grande majorité des « personnes interpellées ne sont pas connues de la justice ».

Les infractions visées concernent principalement des faits d'attroupement, comme la participation à un attroupement avec visage dissimulé ou à une manifestation interdite, qui représentent 53 gardes à vue (49 %).

Viennent ensuite, à égalité, les atteintes à des personnes dépositaires de l'autorité publique et les atteintes aux biens, avec 24 gardes à vue chacune (22 %). Huit personnes (7 %) ont enfin été placées en garde à vue pour d'autres infractions.

Suites données par le parquet

Le parquet a pris une décision pour 66 des personnes placées en garde à vue à la date du bilan. Parmi elles, 23 procédures (35 %) ont été classées sans suite pour des motifs juridiques, et 43 (65 %) ont donné lieu à une réponse pénale.

Pour les majeurs, 12 personnes ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, dont six après défèrement au parquet. 

Pour les mineurs, 16 ont été poursuivis, dont 15 déférés devant le procureur de la République et le juge des enfants. Par ailleurs, 15 alternatives aux poursuites ont été décidées : 12 pour des mineurs, notamment des mesures de réparation pénale, et trois pour des majeurs.

Critères d'orientation des procédures

Le procureur précise que les magistrats du parquet prennent en compte, dans leurs décisions d'orientation, « la gravité des faits reprochés » ainsi que « l'âge » et « les antécédents » des personnes mises en cause, conformément aux prérogatives que leur confèrent la loi et la Constitution.

Une plainte et une saisine de la cellule déontologie

Le communiqué indique qu'une plainte pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique a été déposée par le père d'un mineur interpellé. Le procureur a décidé de saisir la cellule déontologie de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de Meurthe-et-Moselle.

Ce bilan est provisoire. Les chiffres pourront évoluer à mesure que le parquet statuera sur les procédures en cours.