Barrages : le Parlement trouve enfin un accord pour relancer l'hydroélectricité française

Daniel Gremillet, rapporteur du texte au Sénat, salue un accord qui ouvre la voie à une adoption définitive avant l'été.

Un contentieux européen enfin sur le point de se refermer

Depuis plus de 10 ans, deux différends opposent la France et la Commission européenne au sujet du régime juridique des concessions hydroélectriques françaises : l’un lié à l’absence de remise en concurrence des concessions échues (2019), l’autre portant sur la position sur le marché de la société Électricité de France [EDF] (2015). Ce bras de fer a gelé les investissements dans la filière, pénalisant une énergie pourtant décarbonée, pilotable et renouvelable, dont la France dispose en abondance.

C'est pour sortir de cette impasse que la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité a été soumise au Parlement. Le 2 juin 2026, la commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à un accord sur la rédaction finale du texte — une étape décisive avant l'adoption définitive.

« Notre objectif était clair : tourner la page du différend qui oppose, depuis trop longtemps, la France à la Commission européenne, sur la gestion des barrages, pour enfin relancer les investissements au service de notre souveraineté énergétique et de notre économie », développe Daniel Gremillet, sénateur des Vosges et rapporteur du texte au Sénat.

Le Sénat, artisan discret mais décisif du texte

Désigné rapporteur dès le 25 février dernier, Daniel Gremillet a conduit les travaux de la chambre haute sur ce dossier complexe.

L'accord trouvé en CMP consacre, selon lui, l'apport déterminant du Sénat : les nombreuses améliorations portées par les sénateurs ont été maintenues dans la version finale du texte.

Parmi les avancées préservées figurent notamment les garanties destinées à protéger les collectivités territoriales des impacts financiers de la réforme, ainsi que les dispositions offrant aux acteurs économiques de la filière — exploitants, industriels, investisseurs — la visibilité stratégique indispensable pour engager des programmes d'investissement sur le long terme.

L'hydroélectricité comme pilier de la souveraineté énergétique

Au-delà du règlement du contentieux avec Bruxelles, c'est une vision plus large de la politique énergétique française que défend ce texte.

L'hydroélectricité présente en effet un profil rare : elle est à la fois décarbonée, renouvelable et, surtout, pilotable — c'est-à-dire qu'elle peut être mobilisée à la demande, contrairement au solaire ou à l'éolien, dont la production dépend des conditions météorologiques.

Elle joue aussi un rôle dans la gestion de la ressource en eau et contribue à la préservation de la biodiversité des cours d'eau, selon les conditions de son exploitation. Pour Daniel Gremillet, la loi doit permettre de lui redonner toute la place qu'elle mérite dans le mix énergétique national.

« En donnant de nouvelles perspectives d'investissement à la filière, nous renforçons un levier essentiel de la transition énergétique tout en consolidant notre souveraineté énergétique. Ce texte redonne ainsi à l’hydroélectricité toute la place qu’elle mérite dans la politique énergétique française », précise Daniel Gremillet.

Rendez-vous le 16 juin pour l'adoption finale

Le Sénat examinera en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire le 16 juin prochain. Si le vote confirme l'accord, la loi pourra être définitivement adoptée par le Parlement — une première concrétisation législative majeure pour la filière hydraulique française, qui attend ce signal depuis plusieurs années.

Pour en savoir plus sur le contenu de la proposition de loi, consultez le dossier législatif sur le site du Sénat (Dossier législatif) ou l'explication du projet de loi (la loi en clair).