Justice à Épinal : six nouveaux magistrats, un parquet sous tension et l'ombre de l'affaire Lyhanna

Comme chaque année à la même époque, les tribunaux de France ont tenu leur audience solennelle de rentrée.

À Épinal, la cérémonie s'est déroulée vendredi dernier, le 4 septembre à 15h30. Cette édition a été marquée par l'affaire Lyhanna, dont le drame a irrigué tout le discours du procureur de la République, Frédéric Nahon.

Au-delà du bilan des procédures sur les violences sexuelles, le magistrat a aussi profité de cette tribune pour alerter sur le manque criant de moyens humains dans son parquet.

Six nouveaux magistrats installés, un tribunal presque au complet

Lors de cette audience d'installation, six nouveaux magistrats ont prêté serment, dont plusieurs jeunes juges tout juste sortis de l'école.

Avec ces arrivées, le siège comme le parquet du tribunal judiciaire d'Épinal se retrouvent quasiment au complet en effectifs de magistrats.

La situation est plus tendue du côté des greffes : sur environ 70 postes de fonctionnaires et greffiers, une dizaine restent vacants.

Une pénurie qui se traduit concrètement par des mutualisations d'agents entre services, et parfois par des audiences reportées faute de greffier disponible.

Le parquet, de son côté, a pu combler son dernier poste vacant grâce à l'affectation d'un magistrat placé, complétant ainsi son effectif.

À l'occasion de l'installation de ces nouveaux magistrats, le procureur a tenu à rappeler les neuf piliers déontologiques qui s'imposent à tout membre de la magistrature : intégrité, probité, impartialité, loyauté, dignité, réserve, respect et attention portée à autrui — des obligations fixées par le Conseil supérieur de la magistrature.

Un parquet réorganisé en pôles depuis le 1^er septembre

Depuis le 1^er septembre, le parquet d'Épinal s'est réorganisé autour de deux pôles : l'un entièrement dédié à la criminalité organisée, qui n'existait pas auparavant, l'autre renforcé sur la protection des personnes.

L'objectif affiché par Frédéric Nahon : désigner des magistrats référents, clairement identifiés, que les enquêteurs peuvent solliciter en priorité, notamment sur les enquêtes de longue haleine comme les enquêtes préliminaires.

L'affaire Lyhanna, un tournant pour le traitement des violences sexuelles sur mineurs

Trois mois après le meurtre de Lyhanna, cette collégienne de 11 ans violée et tuée alors que son agresseur présumé était déjà signalé à la justice, le sujet reste au cœur de l'actualité judiciaire.

Une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles est d'ailleurs examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale.

Dans les Vosges, le drame a eu des conséquences directes sur l'organisation du parquet.

À la demande du garde des Sceaux Gérald Darmanin, tous les parquets de France ont dû réexaminer leurs dossiers de violences sexuelles sur mineurs.

À Épinal, ce travail a débuté dès le mois de juin : 421 procédures ont été passées au crible en moins de trois semaines, en lien étroit avec les enquêteurs, policiers et gendarmes.

Résultat de cette revue : 115 dossiers ont été clôturés, 16 informations judiciaires ont été ouvertes pour des faits de viols aggravés sur mineurs, et sept comparutions immédiates ont été décidées. D'autres dossiers ont continué d'être traités jusqu'au mois de septembre.

Mais le stock n'a pas disparu pour autant : de nouvelles plaintes ont été déposées entre-temps, portées notamment par une libération de la parole sur des faits anciens. Résultat, entre 550 et 600 enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs restent aujourd'hui en cours dans les services de police et de gendarmerie du département.

Pour le procureur, ce travail était indispensable, même s'il a représenté une charge de travail supplémentaire considérable pour l'ensemble des magistrats du parquet, qui devaient dans le même temps continuer à traiter l'activité pénale courante — trafic de stupéfiants, violences conjugales — ainsi que les audiences de cour d'assises et de cour criminelle départementale de l'été.

Frédéric Nahon rappelle aussi que les dossiers de violences sexuelles sur mineurs demandent, par nature, du temps : auditions de témoins, expertises médico-légales et psychologiques, environnement à explorer. Un temps d'autant plus long dans les Vosges que le département manque d'experts médicaux et de psychologues.

Un parquet trois fois sous-dimensionné par rapport à la moyenne européenne

Autre sujet abordé sans détour par le procureur : le manque criant de moyens humains. Chaque magistrat du parquet d'Épinal traite aujourd'hui environ 4 000 dossiers par an, pour près de 27 000 à 28 000 procédures reçues au total sur l'année, réparties entre sept ou huit magistrats.

Un volume largement supérieur à la moyenne nationale. Selon Frédéric Nahon, pour se rapprocher de cette moyenne, le parquet d'Épinal devrait compter 11 à 12 magistrats.

Pour atteindre la moyenne européenne, il en faudrait près de 20 — soit près de trois fois l'effectif actuel.

Le procureur nuance toutefois à notre micro la comparaison européenne. Les missions confiées aux parquets varient d'un pays à l'autre, mais il insiste sur le fait que même la comparaison nationale suffit à démontrer le sous-dimensionnement du parquet vosgien.

Selon lui, la création de nouveaux postes de magistrats et de greffiers reste indispensable, même s'il reste conscient des difficultés financières actuelles auxquelles fait face l'État. 

Vers plus de vigilance et une meilleure interconnexion des fichiers

Pour l'avenir, le procureur d'Épinal mise sur davantage de vigilance et de traçabilité, afin de ne perdre aucun dossier de vue.

Concrètement, il a demandé à l'ensemble des enquêteurs, policiers comme gendarmes, de lui transmettre un état des lieux trimestriel des dossiers en cours, en plus des comptes rendus quotidiens.

Un outil qui doit permettre d'identifier les dossiers qui traînent, d'en comprendre les raisons — expertise en attente, enquêteur peu diligent — et de prendre les décisions qui s'imposent.

Enfin, Frédéric Nahon a insisté sur un enjeu mis en lumière par l'affaire Lyhanna : la nécessité de faire communiquer les dossiers entre eux au niveau numérique.

Si le lien entre enquêtes est relativement simple à établir au sein d'un même département, il devient plus complexe dès lors qu'un même mis en cause est visé par des procédures dans des départements différents, parfois sans aucune communication entre les fichiers.

Le procureur appelle de ses vœux une meilleure interconnexion informatique des différents fichiers judiciaires, aujourd'hui cloisonnés, afin de faciliter le recoupement des procédures.