Sécurité des commerces : le gouvernement dévoile son plan d'action à Nancy

C'est à Nancy que le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur ont choisi de dévoiler leur plan d'action conjoint pour sécuriser les commerces de proximité. Un choix symbolique : selon le ministère de l'Intérieur, la violence touchant les commerces de centre-ville et leur environnement a sensiblement augmenté entre 2024 et 2025 à Nancy. Les difficultés persistent dans plusieurs secteurs névralgiques de la ville : le quartier gare, la place Charles III, la place des Vosges et la rue Saint-Nicolas concentrent les problèmes liés à des comportements incivils et des trafics. En juillet 2025, la préfète Françoise Souliman avait tenté de relativiser lors d'une rencontre entre commerçants, mairie et services de l'État : « Nancy n'est pas Chicago », avait-elle déclaré. Le ministère de l'Intérieur reconnaît lui-même que ce plan aurait pu être présenté dans n'importe quelle ville moyenne, tant les problèmes de sécurité du quotidien sont partagés.

« Se battre pour gagner des clients, pas pour protéger sa vitrine »

Le ton est donné dès le discours d'ouverture de Serge Papin. Ancien commerçant lui-même pendant plus de cinquante ans, le ministre connaît de l'intérieur la réalité de ceux qui font face aux incivilités, aux vols et aux agressions. Pour lui, l'enjeu est clair : permettre à ces femmes et ces hommes qui se lèvent tôt et font vivre nos centres-villes de travailler sereinement.

Le constat chiffré est préoccupant. Depuis 2019 en France, une enseigne sur cinq a baissé le rideau et 50 000 emplois ont disparu depuis 2010. Face à cela, le plan s'articule autour de deux axes : renforcer la protection des commerces, et renforcer les pouvoirs des autorités locales contre les établissements problématiques.

Deux piliers : présence et pouvoir

Le plan repose sur une conviction simple, résumée par Serge Papin : la sécurité repose sur deux piliers, la présence et le pouvoir.

Du côté de la présence, trois mesures phares sont avancées. D'abord, le projet de loi RIPOST prévoit d'étendre jusqu'au 31 décembre 2030 l'expérimentation de la vidéoprotection assistée, initiée dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans des bâtiments ou lieux ouverts au public particulièrement exposés à des risques. Cet outil permet de détecter des situations à risque, objets abandonnés, intrusions, comportements anormaux, et d'alerter les opérateurs en temps réel. Il ne constitue nullement un outil de reconnaissance faciale, mais compense simplement les limites de la vigilance humaine face à des flux multiples. Dans des lieux comme les gares ou les aéroports, les commerces implantés bénéficieront indirectement du dispositif.

Ensuite, le projet de loi RIPOST prévoit d'autoriser le port de caméras piétons pour les agents de sécurité privée, un outil déjà éprouvé par les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux, représentant à la fois un instrument de dissuasion et une source d'images exploitables dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Troisième mesure, les prérogatives des polices municipales seront élargies. Sous l'autorité du procureur de la République, leurs agents pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour certains délits, dont la vente à la sauvette, qui a notamment augmenté dans le secteur de l'habillement avec 20 millions d'articles de contrefaçon saisis en un an. Ces nouvelles prérogatives ne seront toutefois ouvertes qu'aux collectivités s'étant engagées volontairement dans la création d'un service de police municipale aux compétences judiciaires élargies.

Du côté du pouvoir, une cellule interministérielle associant les associations de commerçants et les services du ministère de l'Intérieur sera créée, dédiée à la sécurité des commerces, afin de structurer un dialogue régulier et opérationnel entre l'État et les représentants du secteur. Organisée tous les trimestres, elle permettra aux commerçants de faire remonter directement leurs difficultés au ministère compétent.

Maires et préfets mieux armés face aux commerces problématiques

Le plan s'attaque également aux établissements qui nuisent à leurs voisins commerçants. Certains commerces sont à l'origine de troubles à l'ordre public, nuisances sonores, vente de produits stupéfiants ou de tabac de contrebande, et continuent d'ouvrir en dépit des arrêtés de fermeture administrative. Le projet de loi RIPOST renforcera les sanctions applicables, et l'administration se verra reconnaître la possibilité d'exécuter d'office toute mesure de fermeture non respectée. En cas de maintien irrégulier, le contrevenant s'exposera à six mois de prison, 7 500 euros d'amende, la confiscation des revenus générés et une interdiction de gérer un commerce pendant cinq ans.

Face aux commerces de façade servant à blanchir l'argent du trafic de stupéfiants, des outils existent déjà. La loi du 13 juin 2025 visant à faire sortir la France du piège du narcotrafic a confié au préfet de département le pouvoir d'ordonner la fermeture administrative de tout établissement ouvert au public pour une durée de six mois maximum, prolongeable jusqu'à un an par le ministre de l'Intérieur. Toute décision de fermeture entraîne par ailleurs l'abrogation des autorisations d'exploitation, comme les licences de débit de boisson.

Par ailleurs, un guide sera mis à disposition des maires pour les accompagner dans la prise d'arrêtés municipaux de fermeture, dont les fragilités juridiques actuelles, liées à la diversité et à la complexité des bases textuelles, les exposent régulièrement à des recours contentieux.

La réponse sociale, un volet indispensable

À Nancy, le maire Mathieu Klein insiste sur la nécessité d'une réponse qui ne soit pas uniquement sécuritaire. Les personnes en errance et alcoolisées doivent faire l'objet d'une attention particulière. Un arrêté municipal interdit déjà la consommation d'alcool sur la voie publique, mais cela ne s'est pas révélé suffisant. Une charte a été proposée aux commerçants des quartiers concernés pour suspendre la vente de bières fortes entre 20h et 8h du matin. Une halte alcool avec permanence médicale est également en projet.

Un plan inscrit dans une stratégie plus large

Ce volet sécuritaire s'inscrit dans une action gouvernementale plus globale en faveur du commerce de proximité. Le plan « Lever le rideau », lancé en novembre 2025, a engagé neuf mesures concrètes pour financer et accompagner les commerces, notamment dans les territoires les plus fragilisés. Sur le plan économique, la loi de simplification de la vie économique adoptée par le Parlement le 15 avril 2026 porte un soutien majeur à la trésorerie des commerçants, avec la mensualisation des loyers commerciaux à la demande du locataire et le plafonnement des garanties à trois mois.

Enfin, la question de la transmission se pose avec urgence : 57 % des 500 000 transmissions à venir dans les dix prochaines années concernent des commerces ou des restaurants. Le plan « Objectif Reprises », présenté le 23 avril 2026, s'attache à accompagner spécifiquement commerçants et restaurateurs dans cette étape cruciale. Assurer la transmission, c'est aussi garantir que le repreneur s'installe dans un environnement sûr et viable, ce à quoi ce plan entend précisément répondre.