Débits de boissons : un nouvel arrêté préfectoral harmonise les règles dans les Vosges

Le préfet des Vosges, Blaise Gourtay, a signé ce 31 décembre 2025 un nouvel arrêté préfectoral encadrant la réglementation des débits de boissons dans le département. Ce texte vise à clarifier, harmoniser et sécuriser les règles applicables aux établissements servant de l’alcool, tout en tenant compte des enjeux de sécurité publique et de vie locale.

Ce nouvel arrêté remplace intégralement les textes précédents, notamment ceux de 2016, et s’applique désormais à l’ensemble des débits de boissons, temporaires ou permanents.

Des horaires désormais uniformisés

L’arrêté fixe des horaires communs à l’ensemble du département :

• Ouverture autorisée à partir de 5 h du matin
• Fermeture à 1 h du matin du dimanche au jeudi
• Fermeture à 2 h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés

La vente d’alcool est par ailleurs interdite dans les quinze minutes précédant la fermeture des établissements.

Encadrement renforcé de la vente d’alcool à emporter

La vente d’alcool à emporter est désormais interdite entre 23 h et 7 h, sauf dispositions municipales plus restrictives.

Dans les stations-service, les règles restent strictes : interdiction de vente d’alcool à emporter entre 18 h et 8 h, ainsi que de boissons alcoolisées réfrigérées.

Associations, cercles privés et débits temporaires

Le nouveau texte précise également le régime applicable aux associations loi 1901, en rappelant l’interdiction de toute activité à caractère commercial.

Les règles concernant les buvettes temporaires, les fêtes locales et autres manifestations sont désormais intégrées dans un cadre unique, tout comme celles relatives aux zones protégées (écoles, établissements de santé, équipements sportifs…).

Dérogations et ouverture tardive

Un protocole préfectoral spécifique est mis en place pour les établissements souhaitant une ouverture tardive, hors discothèques.

Les maires disposent désormais de la possibilité d’accorder jusqu’à dix dérogations par an, sous réserve du respect des conditions réglementaires.

Prévention et responsabilité des exploitants

L’arrêté rappelle enfin les obligations des exploitants en matière de prévention de l’ivresse publique, de protection des mineurs et de lutte contre les nuisances sonores. Il insiste sur l’importance de la formation, de la sensibilisation et du respect des règles pour garantir la sécurité de tous.

Élaboré en concertation avec les forces de sécurité intérieure, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH 88) ainsi que les associations de maires du département, ce nouvel arrêté vise à trouver un équilibre entre dynamisme économique, vie nocturne et tranquillité publique, tout en offrant un cadre clair et sécurisé aux professionnels comme aux collectivités.