Taxe de séjour : la Métropole du Grand Nancy fait condamner Booking.com

C’est une victoire de poids pour les collectivités locales face aux géants de la réservation en ligne.

Le 20 octobre dernier, la présidente du tribunal judiciaire de Nancy a rendu deux décisions favorables à la Métropole du Grand Nancy, condamnant Booking.com à verser 863 000 euros pour manquements à ses obligations en matière de taxe de séjour.

Une taxe au service de l’accueil touristique

Obligatoire, la taxe de séjour est réglée par les voyageurs séjournant dans un hébergement touristique : hôtel, camping, meublé de tourisme ou location de type Airbnb.

Perçue par une commune ou une intercommunalité, son montant varie selon le type de logement. Elle finance directement les dépenses liées à l’accueil des visiteurs et à la préservation des espaces naturels.

Des contrôles renforcés face à l’essor des meublés de tourisme

Face au développement des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, la Métropole du Grand Nancy avait intensifié ses contrôles visant Booking.com. Ils ont mis au jour de nombreuses irrégularités.

La collectivité a alors choisi de saisir la justice et, il y a plusieurs mois, de s’associer à une démarche collective dénonçant l’omission récurrente de la plateforme dans le versement de la taxe de séjour due aux collectivités locales. Chaque procédure reste toutefois individuelle.

Le détail de la condamnation

Le montant total de 863 000 euros se décompose ainsi :

• 75 000 euros pour les omissions et inexactitudes relevées dans les six déclarations semestrielles de 2023 à 2025, le plafond légal de 12 500 euros ayant été retenu pour chacune d’elles ;
• 780 000 euros pour les 390 omissions de collecte constatées chez des loueurs non professionnels, à raison de 2 000 euros par omission ;
• 8 000 euros au titre des frais de procédure.

Une liste exhaustive des réservations exigée

La décision ne se limite pas à la sanction financière. Booking.com doit aussi transmettre rapidement la liste exhaustive des réservations réalisées sur le territoire de la Métropole entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2025. À défaut, la plateforme s’expose à des pénalités complémentaires.

Les deux décisions sont exécutoires de plein droit, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent sans attendre l’éventuel épuisement des voies de recours.