« Montant net social » : qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire à déclarer aux organismes sociaux.
Une nouvelle mention apparaitra progressivement sur vos bulletins de salaire à compter de ce mois-ci jusqu’au mois de décembre.
Vous devrez désormais déclarer le « montant net social », un revenu de référence qui vous permettra d’évaluer vos droits aux prestations sociales.
Une réforme qui deviendra obligatoire à partir de janvier 2024.
L’objectif est de simplifier les démarches, de réduire les erreurs et raccourcir les délais.
Marie-Christine Klopp
A compter de juillet 2024, la zone de déclaration trimestrielle des revenus pour « les personnes bénéficiaires notamment de la prime d’activité ou du RSA », sera préremplie.