Orage : la Ville de Toul accompagne les habitants sinistrés

Une mobilisation municipale dès le lendemain

Dès le lundi 29 juin au matin, les services municipaux ont procédé au recensement des dommages constatés sur les biens communaux.

Ils ont également transmis la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avant son dépôt auprès des services de l'État, et élaboré une attestation sur l'honneur destinée aux habitants qui pourraient en avoir besoin dans le cadre de leurs démarches auprès de leur assureur.

Ne pas attendre pour déclarer son sinistre

Les habitants ayant subi des dommages sont invités à déclarer sans attendre leur sinistre auprès de leur assurance habitation et/ou automobile.

Il n'est pas nécessaire d'attendre la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour effectuer cette déclaration.

Si un arrêté de reconnaissance est ensuite publié, les assureurs appliqueront les dispositions prévues par la réglementation.

Trois documents, trois interlocuteurs différents

Face aux nombreuses demandes reçues par les services municipaux, la Ville tient à clarifier qui délivre quoi :

• Le certificat d'intempérie est délivré exclusivement par Météo-France. La mairie ne peut pas établir ce document, destiné aux compagnies d'assurance.
• L'attestation sur l'honneur de la Ville, qui atteste que des dommages ont bien été constatés sur le territoire communal à la suite de l'épisode orageux, peut en revanche être délivrée aux administrés qui en ont besoin.
• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relève exclusivement de l'État, après examen de la demande communale par une commission interministérielle.

Comment fonctionne la reconnaissance de catastrophe naturelle

Cette procédure nationale se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, il y a le dépôt par la commune de la demande via la plateforme nationale iCatNat auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, suivi de l’instruction du dossier par une commission interministérielle, puis de la publication, le cas échéant, d'un arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

À titre indicatif, ce délai est généralement de quelques semaines pour ce type de phénomène. Pour mémoire, lors des orages survenus en 2024, une demande déposée début août avait abouti à la publication de l'arrêté fin septembre de la même année.

Toutes les personnes ayant pris contact avec la Ville seront informées dès la publication de l'éventuel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.