Procès criminels sans jurés : à Épinal comme à Paris, la révolte des avocats face au « simulacre » du ministère de la Justice

Le climat judiciaire s'envenime à l'approche de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Ce mardi 2 juin, l’activité du tribunal judiciaire d’Épinal a de nouveau tourné au ralenti. Répondant à un appel national au durcissement, les avocats spinaliens ont déserté les salles d'audience pour manifester leur opposition frontale à l'instauration de la Procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), une déclinaison du mécanisme anglo-saxon du guilty plea pour les infractions les plus graves (viols, meurtres, braquages).

De mars à juin : une fronde entamée le 31 mars par le bâtonnier Giuranna

Cette journée d’action marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé entre la profession et la Place Vendôme. Les avocats n'en sont pas à leur premier coup de semonce. Ce mouvement s'inscrit dans la continuité directe de la grève évolutive votée à l'unanimité le 31 mars dernier, lors du passage du texte devant le Sénat.

Deux mois plus tard, face à l'obstination du gouvernement, la colère est encore plus présente.

« Nous sommes en grève aujourd'hui, c'est un mouvement qui s'inscrit dans un mouvement national décidé il y a déjà maintenant plusieurs semaines, en protestation contre le projet de loi criminelle », rappelle Maître Ludovic Vial, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats d’Épinal.

Le « plaider-coupable » criminel : la fin de l'audience d'assises

Au cœur de la discorde se trouve le bouleversement systémique de la procédure pénale française. Jusqu'ici, tout crime devait obligatoirement faire l'objet d'un procès devant une cour d'assises, garantissant un débat oral, public et contradictoire. Le projet de loi de Gérald Darmanin veut court-circuiter cette étape constitutionnelle dès lors que l'accusé passe aux aveux durant l'instruction.

Maître Vial résume les contours de cette mécanique :

« Cette procédure a pour objet, dans la mesure où la personne poursuivie reconnaît les faits, d'éviter une audience devant la cour d'assises, et de la faire passer devant un juge qui homologue une peine qui est proposée par un procureur. » Ce traitement en cabinet, qualifié par les opposants de « justice de couloir », supprime le grand déballage des expertises et le temps nécessaire à la manifestation de la vérité.

Contre-feux médiatiques : le boycott du « procès fictif » de la Chancellerie

La date du 2 juin n'a pas été choisie au hasard par les syndicats et le Conseil national des barreaux (CNB). Elle coïncidait avec une opération de communication d'envergure menée par le ministère de la Justice. La Chancellerie organisait en effet une audience fictive de PJCR, diffusée sur les réseaux sociaux ministériels, mettant en scène des magistrats et des comédiens pour faire la pédagogie de la réforme auprès des parlementaires et des journalistes.

Une mise en scène de « téléréalité judiciaire » jugée intolérable par le Barreau d’Épinal. Maître Vial explique les deux raisons de ce débrayage ciblé :

« La première, c'est que nos représentants de la profession sont reçus par les parlementaires en audition dans le cadre de la préparation du vote du projet de loi qui interviendra fin du mois de juin. Et la deuxième raison, c'est que la Chancellerie a organisé un procès fictif aujourd'hui, voulant assurer une campagne médiatique de cette procédure et, dans la mesure où nous contestons cette procédure, nous dénonçons également les moyens qui sont mis en œuvre pour informer le public. »

« Une gestion de stocks d'affaires » au détriment des victimes

Derrière les arguments managériaux du ministère qui promet une réduction des délais, le Barreau d’Épinal y voit une capitulation de l’État face au manque structurel de moyens de l’institution, alors qu’aucune création de poste de magistrat n’est attendue à Épinal avant 2028.

Pour le vice-bâtonnier vosgien, le dispositif piétine les droits fondamentaux:

« Ce sont les droits des victimes qui seraient bafoués. Aujourd'hui, cette réforme a pour objet unique de tenter de gérer des stocks d'affaires criminelles qui ne peuvent plus être jugées à défaut de moyens matériels de magistrats et de greffiers. Donc aujourd'hui, on essaie d'instaurer cette procédure rapide, que l'on dit rapide, pour tout simplement gérer les stocks. Ce n'est pas de cette façon que l'on peut être digne d'une démocratie. »

L'audience publique reste, pour les robes noires, le seul espace thérapeutique pour les parties civiles. « Aujourd'hui, chaque victime a le droit à son procès, y compris, d'ailleurs, les personnes poursuivies. Chacune a le droit d'être entendue et d'être jugée dans des conditions normales », conclut Maître Vial. Le vote final du projet de loi, prévu pour la fin du mois de juin 2026, s'annonce sous très haute tension.