Décharges sauvages des Vosges : Nestlé Waters sera rejugé

L'affaire des décharges sauvages de Nestlé Waters dans les Vosges connaît un nouveau rebondissement. La cour d'appel de Nancy a annoncé, jeudi 17 septembre, le renvoi de l'examen du dossier devant le tribunal correctionnel de Nancy, invalidant ainsi la décision prise en mars dernier d'écarter des débats plusieurs expertises clés incriminant le géant agroalimentaire.

Un procès de mars annulé dans les faits

Lors du procès qui s'était tenu en mars à Nancy, le tribunal correctionnel avait retiré du dossier, pour vices de forme, une série de documents accusateurs : analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête. Ces pièces faisaient état de niveaux très élevés de microplastiques dans les sols et les eaux à proximité de quatre décharges sauvages liées aux usines d'embouteillage du groupe près de Vittel et Contrexéville. Cette annulation avait également conduit le tribunal à écarter plusieurs témoins cités par les parties civiles.

Saisie par le parquet et les parties civiles, la cour d'appel a cette fois validé les auditions de témoins de l'Office français de la biodiversité ainsi que les perquisitions menées dans le cadre de l'enquête, et rejeté l'ensemble des demandes de nullité formulées par Nestlé Waters. Conséquence directe : aucun délibéré ne sera rendu le 7 octobre comme cela avait initialement été annoncé. Un nouveau procès devra se tenir devant un tribunal correctionnel recomposé, qui devra également statuer sur d'éventuelles expertises complémentaires réclamées par l'avocate générale et les parties civiles. Aucune date n'a pour l'instant été fixée.

Une affaire tentaculaire

Le dossier porte sur l'entreposage présumé illégal de près de 473 000 mètres cubes de bouteilles plastiques et d'autres polluants à proximité des sites d'embouteillage du groupe, sur les communes de They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey, Contrexéville et Crainvilliers. Ces déchets, hérités des années 1970, seraient à l'origine d'une pollution des sols aux microplastiques, selon l'accusation.

Satisfaction du côté des associations, réserves du côté de Nestlé

Du côté des parties civiles, la décision est accueillie comme une victoire procédurale, même si l'objectif final reste, pour les associations environnementales, d'obtenir la remise en état complète des sites concernés.

Nestlé Waters, de son côté, dit regretter la décision de la cour d'appel, tout en soulignant que la réintégration de certaines pièces au dossier, notamment les analyses de microplastiques produites par le parquet, ne préjuge en rien de leur fiabilité scientifique. L'entreprise rappelle avoir toujours contesté la méthodologie des analyses de l'accusation et indique disposer de ses propres études, menées par trois laboratoires accrédités, qui n'auraient détecté aucune présence de microplastiques. Nestlé Waters précise par ailleurs que sept des dix sites concernés ont déjà été nettoyés et renaturés, et s'être engagée à traiter les trois sites restants. Le groupe dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation.