Le député vosgien Stéphane Viry fait adopter sa proposition de loi sur le contrat de professionnalisation

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une proposition de loi déposée par le député des Vosges Stéphane Viry, visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental.

Ce dispositif, créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, s'adresse en priorité aux personnes les plus éloignées du marché du travail. Sa particularité : permettre à un salarié d'acquérir non pas une certification complète, mais un ou plusieurs blocs de compétences ciblés, définis en concertation avec l'employeur et l'organisme de formation. Des parcours sur-mesure, plus courts, adaptés aux compétences déjà acquises.

Le bilan de l'expérimentation plaide pour sa pérennisation : plus de 35 000 contrats ont été conclus entre 2018 et 2023, dont près de 47 % au bénéfice de demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et 44 % de jeunes de 16 à 25 ans. Mais le dispositif, prolongé une première fois jusqu'à fin 2024, était menacé de disparaître faute de cadre légal stable, une situation source d'inquiétude pour de nombreux organismes de formation.

C'est désormais chose faite en commission. Le texte doit encore être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Stéphane Viry était également présent pour l'examen du projet de loi transposant l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles et l'assurance chômage, lui aussi adopté en commission.