Crash de Tomblaine : une information judiciaire ouverte pour homicides involontaires

Une information judiciaire contre X a été ouverte ce lundi 6 juillet, confiée à trois juges d'instruction.

Le procureur adjoint sur les lieux du drame

Le 30 juin dernier, deux jours après l'accident, Christian de Rocquigny, procureur adjoint en charge du pôle accidents collectifs du parquet de Paris, s'est rendu sur le site de l'accident, à Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle.

Il y a rencontré les familles des victimes, endeuillées par la perte de leurs proches dans ce qui reste l'accident le plus meurtrier de l'histoire de l'aviation civile légère en France.

Ce déplacement s'est fait en présence de l'association France Victimes, qui accompagnera désormais les familles tout au long de la procédure.

Sa mission : les tenir régulièrement informées de leurs droits et veiller à ce qu'ils puissent être exercés dans les meilleures conditions.

L'association peut notamment orienter les familles vers les dispositifs d'aide existants, qu'il s'agisse d'accompagnement juridique ou de soutien psychologique face au traumatisme.

Une enquête judiciaire, distincte de l'enquête technique

Sur place, le procureur adjoint a également rencontré les enquêteurs de la gendarmerie chargés des investigations : la section de recherches des transports aériens (SRTA) et l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Il s'est aussi entretenu avec les représentants du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA), rattaché à la direction générale de l'aviation civile.

Le BEA ne participe pas à l'enquête judiciaire : il mène une enquête distincte, à vocation strictement technique, dont l'unique objectif est de comprendre les circonstances matérielles précises de l'accident.

Si une cause technique était identifiée, ce travail viserait à éviter qu'un tel drame ne se reproduise.

Le magistrat a pu constater l'état de la carcasse de l'appareil, très violemment percutée à l'avant.

Il s'est également rendu auprès du personnel de l'aérodrome de Nancy-Essey, ainsi qu'à l'Institut médico-légal de Nancy, où les corps des victimes ont été pris en charge, tout comme l'accueil de leurs familles.

Trois juges d'instruction chargés de déterminer les responsabilités

Les investigations se poursuivent désormais sous la direction de trois juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris.

Leur mission est double : établir les causes exactes de l'accident, qu'elles soient d'origine matérielle ou humaine, puis, une fois ces causes déterminées, examiner si la responsabilité pénale de personnes physiques ou morales est susceptible d'être engagée.

À noter que la responsabilité civile, qui ouvre droit à indemnisation pour les familles, ne repose pas sur les mêmes exigences de preuve qu'une responsabilité pénale : elle ne requiert pas le même niveau de causalité directe.

À ce stade, aucun élément sur les circonstances du crash n'a été communiqué.

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